Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site aiforya.fr (ci-après "le Site") les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site aiforya.fr est édité et exploité par AIFORYA, entreprise individuelle enregistrée en France.

Nom commercial : AIFORYA
Siège social : 59280 Armentières, France
SIREN : 498 592 104
SIRET : 498 592 104 00034
Code APE / NAF : 62.01Z (Programmation informatique)
Régime de TVA : franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Ce statut est susceptible d'évoluer ; toute modification sera répercutée sur les prix conformément à la législation en vigueur.
Contact général : contact@aiforya.fr
Support technique : support@aiforya.fr

Le support s'effectue exclusivement par voie électronique.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal d'AIFORYA.

3. Hébergement

Le site et ses services associés sont hébergés par plusieurs prestataires techniques spécialisés pour garantir performance, redondance et sécurité :

Frontend et site vitrine (aiforya.fr) : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA — vercel.com
Backend et services applicatifs : Railway Corp, 1691 Market St Ste 249, San Francisco, CA 94103, USA — railway.app
Base de données (comptes, abonnements) : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992 — supabase.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site et les services proposés sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Marque : la marque verbale et semi-figurative "AIFORYA" a fait l'objet d'un dépôt auprès de l'EUIPO et est protégée sur le territoire de l'Union Européenne.
Droits d'auteur : l'intégralité des contenus présents sur le site, incluant notamment les logiciels, le code source, les bases de données, les textes, articles de blog, tutoriels, graphismes, logos, icônes, images, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive d'AIFORYA, à l'exception des éléments appartenant à des partenaires ou tiers identifiés.
Protection : toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable d'AIFORYA. Toute exploitation non autorisée constituera une contrefaçon poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Délégué à la Protection des Données (DPO)

AIFORYA a désigné un DPO pour garantir la conformité avec le RGPD. Contact : dpo@aiforya.fr. Voir la politique de confidentialité.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation après avoir tenté de résoudre son litige directement auprès d'AIFORYA par réclamation écrite à support@aiforya.fr.

L'entité de médiation désignée est la SAS Médiation Solution. Pour la saisir :

Par écrit : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost, France
Par e-mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr
En ligne : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

La demande doit contenir :

Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur ;
Le nom et l'adresse du professionnel (AIFORYA, 59280 Armentières, France) ainsi que le numéro d'enregistrement chez SAS Médiation Solution ;
Un exposé succinct des faits et la preuve des démarches préalables.

7. Liens hypertextes et responsabilité

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers. AIFORYA se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du site, à ses valeurs ou à son image.

8. Accessibilité

AIFORYA s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Des efforts continus sont mis en œuvre pour améliorer l'accessibilité, notamment en suivant les recommandations du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA). En cas de difficulté à accéder à un contenu, contact : contact@aiforya.fr.

9. Modification des mentions légales

AIFORYA se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment pour les adapter aux évolutions du site, des services ou de la législation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

10. Documents contractuels complémentaires

Les présentes mentions légales sont complétées par :